# procès-verbal

> French word · Noun · IPA \pʁɔ.sɛ.vɛʁ.bal\

## Definitions
1. Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.
2. Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.
3. Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.

## Source
Compiled from Wiktionary via kaikki.org (CC BY-SA). Data vintage: 2026-05-06.
Canonical page: https://plainspell.com/fr/word/proces-verbal