# nom déposé

> French word · Noun

## Definitions
1. Nom déposé (ayant fait l'objet d'un dépôt légal) et ayant acquis le statut de nom propre et de marque.

## Source
Compiled from Wiktionary via kaikki.org (CC BY-SA). Data vintage: 2026-05-06.
Canonical page: https://plainspell.com/fr/word/nom-depose